Conseil municipal du mercredi 13 décembre 2023

Le prochain Conseil municipal aura lieu le mercredi 13 décembre 2023 à 18h dans le Hall d’Honneur de la Mairie.

Ordre du jour : 

1. Décision modificative n°4.
2. Ouverture par anticipation de crédits en dépense d’investissement sur le Budget Primitif 2024.
3. Prime pouvoir d’achat exceptionnel.
4. Convention annuelle avec l’espace socioculturel Le PHARE.
5. Versement d’acompte au CCAS avant le vote du Budget Primitif de la commune.
6. Vente de la parcelle B 8051 aux époux Vandermouten.
7. Echange de parcelles avec les époux Briclet – rue Scouflaire.
8. Acquisition de la part indivise des époux Soenen dans les parcelles B 2833- B 6869 – B 6874 rue Scouflaire.
9. Convention opérationnelle EPF rue Scouflaire vente à European Homes.
10. Désaffectation et déclassement des ruelles Saint Roch et de la Faïencerie.
11. Vente du 197 rue Jean Jaurès à Monsieur Cayoux et Madame Zdiech.
12. Désaffectation et déclassement du domaine public – Cité Voltaire – projet 2PG Apart’âge.
13. Convention partenariale avec Valenciennes Métropole dans le cadre de la lutte contre l’habitat indigne.