Conseil municipal du mardi 28 mai 2024

Le prochain Conseil municipal se réunira le mardi 28 mai 2024 à 18h dans le Hall d’Honneur de la Mairie.

A l’ordre du jour : 

1. Décision Modificative N°1.
2. Taxe d’habitation pour les associations occupant des locaux municipaux.
3. Demande de subvention de fonctionnement à l’Etat au titre du Contrat de Ville – programmation 2024.
4. Projet de construction d’un Etablissement pénitentiaire sur la commune de Saint-Saulve – concertation préalable.
5. Convention annuelle avec l’espace socioculturel LE PHARE.
6. Acquisition des parcelles A 1368 et A 1976 sises Chasse de Valenciennes appartenant à l’Association Diocésaine de Cambrai.
7. Désaffectation du service public et déclassement du domaine public communal de la parcelle B 5919p sise rue des Pommiers.
8. Acquisition de la parcelle A 3338p sise rue Joseph Perrier appartenant à la S.I.A. Habitat.
9. Rue Scouflaire – projet de construction de 54 logements par la Société European Homes – conclusion d’une convention de transfert des VRD.
10. Taxe d’habitation – assujettissement des logements vacants à la taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale.
11. Subvention de fonctionnement à une association locale.
12. Motion relative aux mesures d’économies annoncées par l’Etat susceptibles d’affecter les finances locales à l’initiative de l’Association des Petites Villes de France.