URBANISME – Arrêtés, délibérations, documents…
Derniers arrêtés
Dossier d’enquête publique
L 141-3 du code de la voirie routière
Rue d’Estreux – Délaissé du domaine public
Désaffectation et déclassement du domaine public communal
Mise à disposition du public – Projet simplifié d’acquisition publique d’un immeuble en état d’abandon manifeste
Arrêté Projet simplifié d’acquisition publique d’un immeuble en état d’abandon manifeste
Immeuble situé au 27 rue Jean Jaurès Parcelle cadastrée section B n°3744 à Onnaing
Arrêté n° 345 T / 2025 – 05/12/2025
relatif à la mise à disposition du public du projet simplifié d’acquisition publique d’un immeuble en état d’abandon manifeste.
Immeuble sis 27 rue Jean Jaurès
Parcelle B 3744 – 59264 ONNAING
Arrêté n° 345 T / 2025 – 05/12/2025
relatif à la mise à disposition du public du projet simplifié d’acquisition publique d’un immeuble en état d’abandon manifeste.
Immeuble sis 27 rue Jean Jaurès
Parcelle B 3744 – 59264 ONNAING
Arrêté n° 344 T / 2025 – 08/12/2025
prescrivant l’enquête publique préalable à la désaffectation et au déclassement d’un délaissé du domaine public situé rue d’Estreux
Arrêté – N° 004-P
17/05/2024
Constatation de la vacance de l’immeuble cadastré B 80 situé lieu-dit « Les Longs Prés »
Arrêté – N° 188T /2025
Enquête publique préalable au transfert d’office
dans le domaine public communal
de la rue de la Fraternité
