URBANISME – Arrêtés, délibérations, documents…
Derniers arrêtés
Arrêté n° 345 T / 2025 – 05/12/2025
relatif à la mise à disposition du public du projet simplifié d’acquisition publique d’un immeuble en état d’abandon manifeste.
Immeuble sis 27 rue Jean Jaurès
Parcelle B 3744 – 59264 ONNAING
Arrêté n° 344 T / 2025 – 08/12/2025
prescrivant l’enquête publique préalable à la désaffectation et au déclassement d’un délaissé du domaine public situé rue d’Estreux
Arrêté – N° 004-P
17/05/2024
Constatation de la vacance de l’immeuble cadastré B 80 situé lieu-dit « Les Longs Prés »
Arrêté – N° 188T /2025
Enquête publique préalable au transfert d’office
dans le domaine public communal
de la rue de la Fraternité
Arrêté – N° 189T /2025
Enquête publique préalable au transfert d’office
dans le domaine public communal – Voie située Chasse de Valenciennes – Place Désandrouin
