Horaires : Lun – Jeu : 8h – 17h / Ven : 8h30 – 17h

+33 03 27 20 34 00

Dossier d’enquête publique

1/ Pour la rue de la Fraternité : 
Ouverture de l’enquête publique relative au transfert d’office
dans le domaine public communal
de la propriété de la rue de la Fraternité
 
Par délibération du 05 juin 2025, le Conseil municipal a autorisé l’ouverture d’une enquête publique portant sur le projet d’intégration d’office et sans indemnité de la voirie dénommée « rue de la Fraternité » et de ses  accessoires (réseaux et espaces verts) dans le domaine public communal.
Conformément à l’arrêté n°188T/2025 du 16 juillet 2025,  cette enquête publique se tiendra du lundi 08 septembre 2025 à 10h au lundi 22 septembre 2025 à 17h inclus.
2) Pour la chasse de Valenciennes - place Desandrouin :
Ouverture de l’enquête publique relative au transfert d’office
dans le domaine public communal
de la propriété de la voie située Chasse de Valenciennes – Place Desandrouin
 
Par délibération du 05 juin 2025, le Conseil municipal a autorisé l’ouverture d’une enquête publique portant sur le projet d’intégration d’office et sans indemnité de la voie située Chasse de Valenciennes – Place Desandrouin et de ses  accessoires (réseaux et espaces verts) dans le domaine public communal.
Conformément à l’arrêté n°189T/2025 du 16 juillet 2025,  cette enquête publique se tiendra du lundi 08 septembre 2025 à 10h au lundi 22 septembre 2025 à 17h inclus.
 

Plus d'actualités...